Eau

CLERQUES - Rétablissement de la continuité écologique du moulin d’Audenfort

 
 
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> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de CLERQUES et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).