Déclarations d'utilité publique - Expropriations

ST-POL-SUR-TERNOISE (RD86-87-941) Création d’un giratoire et d’une voie de desserte de la ZI Nord

 
 
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport commissaire enquêteur DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> Procés Verbal du commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,01 Mb

> avis commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Ces documents peuvent être consultés, dans leur intégralité, en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise ainsi qu'en Préfecture (Direction des Politiques Interministérielles - Section Utilité Publique)