ST-POL-SUR-TERNOISE (RD86-87-941) Création d’un giratoire et d’une voie de desserte de la ZI Nord
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
> rapport commissaire enquêteur DUP - format : PDF
- 7,17 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - DUP - format : PDF
- 3,16 Mb
> Procés Verbal du commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF
- 7,01 Mb
> avis commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF
- 1,78 Mb
> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du projet - format : PDF
- 0,99 Mb
Ces documents peuvent être consultés, dans leur intégralité, en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise ainsi qu'en Préfecture (Direction des Politiques Interministérielles - Section Utilité Publique)
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 23/04/2015
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> rapport commissaire enquêteur DUP - format : PDF - 7,17 Mb - 07/08/2015
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> Conclusions du commissaire enquêteur - DUP - format : PDF - 3,16 Mb - 07/08/2015
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> Procés Verbal du commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF - 7,01 Mb - 07/08/2015
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> avis commissaire enquêteur - parcellaire - format : PDF - 1,78 Mb - 07/08/2015
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> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du projet - format : PDF - 0,99 Mb - 08/04/2016