Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Projet de renaturation du filet Morand sur les communes d'Ostricourt, Evin-Malmaison et Leforest

 
 
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Porté par la communauté d'agglomération d'Hénin-carvin et la communauté de communes pévèle-carembault

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,06 Mb

> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb