Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

> Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire - format : PDF - 0,08 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,32 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,53 Mb

> Conclusions et avis - DUP - format : PDF - 0,59 Mb

> Conclusions et avis - Mise en compatibilité des PLU - format : PDF - 0,61 Mb

> Conclusions et avis - Autorisation loi sur l'eau - format : PDF - 0,61 Mb

> Liste des annexes - format : PDF - 0,05 Mb

> Compte-rendu de la réunion publique du 16 décembre 2014 - format : PDF - 1,38 Mb

> Courrier de réponse du département - format : PDF - 0,18 Mb

> Réponse du département par thèmes - format : PDF - 1,83 Mb

> Réponse du département aux observations - format : PDF - 2,17 Mb

> Plan général des travaux modifié suite à l'enquête - format : PDF - 2,92 Mb

> Tracé proposé suite à l'enquête - format : PDF - 4,78 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 janvier 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme de Dainville, Wailly et Agny - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrêté modificatif en date du 1er mars 2016 - format : PDF - 0,11 Mb

> Arrêté Préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant prorogation de la DUP - format : PDF - 0,16 Mb