Projet d’aménagement de la Rocade Sud d’ARRAS – RD 60
Le rapport et les conclusions rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairies de Dainville, Wailly et Agny ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP)
Les documents peuvent être consultés dans leur intégralité, jusqu'au 23 janvier 2016, en mairie d'Achicourt, Agny, Dainville et Wailly, ainsi qu'en préfecture (Direction des Politiques Interministérielles - Section Utilité Publique)
> Arrêté préfectoral du 23 janvier 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme de Dainville, Wailly et Agny - format : PDF
- 0,27 Mb
> Arrêté Préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant prorogation de la DUP - format : PDF
- 0,16 Mb
Ce document est consultable dans son intégralité en préfecture du Pas-de-Calais
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb - 21/11/2014
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,53 Mb - 05/06/2015
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> Conclusions et avis - DUP - format : PDF - 0,59 Mb - 05/06/2015
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> Conclusions et avis - Mise en compatibilité des PLU - format : PDF - 0,61 Mb - 05/06/2015
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> Conclusions et avis - Autorisation loi sur l'eau - format : PDF - 0,61 Mb - 05/06/2015
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> Liste des annexes - format : PDF - 0,05 Mb - 05/06/2015
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> Compte-rendu de la réunion publique du 16 décembre 2014 - format : PDF - 1,38 Mb - 05/06/2015
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> Courrier de réponse du département - format : PDF - 0,18 Mb - 05/06/2015
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> Réponse du département par thèmes - format : PDF - 1,83 Mb - 05/06/2015
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> Réponse du département aux observations - format : PDF - 2,17 Mb - 05/06/2015
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> Plan général des travaux modifié suite à l'enquête - format : PDF - 2,92 Mb - 05/06/2015
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> Tracé proposé suite à l'enquête - format : PDF - 4,78 Mb - 05/06/2015
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> Arrêté préfectoral du 23 janvier 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité des PLU de Dainville, Wailly et Agny - format : PDF - 0,27 Mb - 29/01/2016
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> Arrêté modificatif en date du 1er mars 2016 - format : PDF - 0,11 Mb - 04/03/2016
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> Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire - format : PDF - 0,08 Mb - 13/06/2016
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> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,32 Mb - 13/06/2016
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> Arrêté Préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant prorogation de la DUP - format : PDF - 0,16 Mb - 26/01/2021