Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Demande de modification des limites territoriales des communes de Arras et Saint-Laurent-Blangy

 
 
Ouverture d'enquête publique - Demande de modification des limites territoriales des communes de Arras et Saint-laurent-Blangy

> Arrêté Préfectoral du 15 décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb