ORI Calais
Mise à jour le 07/12/2018
.
> Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Rapport d'enquête - format : PDF
- 0,37 Mb
> Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,25 Mb
> Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 prorogeant les effets de la DUP du 26 juillet 2012 - format : PDF
- 0,40 Mb
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'enquête d'utilité publique - format : PDF - 0,03 Mb - 30/05/2012
-
> Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Rapport d'enquête - format : PDF - 0,37 Mb - 30/05/2012
-
> Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,25 Mb - 30/05/2012
-
> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,16 Mb - 31/07/2012
-
> Avis d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,07 Mb - 09/02/2017
-
> Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 prorogeant les effets de la DUP du 26 juillet 2012 - format : PDF - 0,40 Mb - 27/07/2017
-
> Avis d'ouverture d'une seconde enquête parcellaire - format : PDF - 0,07 Mb - 07/12/2018