Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Groupe 3 Pas-de-Calais 2024-2025
Mis à jour le 23/05/2024
Documents listés dans l’article
- Télécharger Synthèse des contributions -AP ESOD groupe 3-2024-2025 PDF - 0,13 Mb - 22/05/2024
- Télécharger Motifs - AP ESOD du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 PDF - 0,09 Mb - 22/05/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts - Modalités de leur destruction - Période du 1er juillet... PDF - 0,27 Mb - 23/05/2024