Projet d'arrêté préfectoral de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Pas-de-Calais 2024-2025

Mis à jour le 23/04/2024

 Le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste départementale des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public du 23 avril au 13 mai 2024 inclus. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :

https://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=767422&lang=fr
 

Seules les observations déposées jusqu'au 13 mai 2024 à 23h59 seront prises en compte.

Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :

- l'arrêté;

-un document "motifs";

- les contributions du public;

- une synthèse des contributions.

Télécharger Note de présentation-AP ESOD du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 PDF - 0,10 Mb - 23/04/2024
Télécharger projet AP ESOD du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025_post CDCFS et PPVE PDF - 0,12 Mb - 23/04/2024