Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture générale de la chasse dans le Pas-de-Calais - Campagne 2024-2025

Mis à jour le 06/06/2024

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2024 -2025 et une note de présentation détaillée sont mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État du Pas-de-Calais, à compter du 6 juin pour une durée de 21 jours.

Le présent sondage vous permet d'apporter votre contribution en application du principe de participation du public défini à l'article L. 123-19-1 II du Code de l’environnement et à l’article 7 de la Charte de l’environnement : https://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=962858&lang=fr

Seules les observations déposées jusqu'au 26 juin 2024 à 23h59 seront prises en compte.

Télécharger Note de présentation - AP Ouverture générale chasse 2024-2025 PDF - 0,10 Mb - 06/06/2024
Télécharger Projet AP-Ouverture générale chasse 2024-2025_PPVE PDF - 0,15 Mb - 06/06/2024
Télécharger Codes communes arrêté 2024-2025 PDF - 0,19 Mb - 06/06/2024

Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, 4 documents seront mis en ligne : l'arrêté, un document "motifs", les contributions du public et une synthèse des contributions.