Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture générale de la chasse dans le Pas-de-Calais - Campagne 2022-2023

Mis à jour le 08/06/2022

Le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture générale de la chasse dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillée sont mis à disposition du public à compter du 8 juin 2022 pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :

http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/876626?lang=fr

Seules les observations déposées jusqu'au 29 juin 2022 à minuit seront prises en compte.

Au plus tard à la date de la publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :

- l'arrêté;

- un document "motifs";

- les contributions du public;

- une synthèse des contributions.