Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture de la vénerie du blaireau dans le Pas-de-Calais

Le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture de la vénerie du blaireau dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public à compter du 29 avril 2022 pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :

http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/967665?lang=fr

Seules les observations déposées jusqu'au 19 mai 2022 à minuit seront prises en compte.

Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :

- l'arrêté;

-un document "motifs";

- les contributions du public;

- une synthèse des contributions.

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