Projet d'Arrêté Préfectoral Plan de chasse triennal cervidés 2024-2027
Mis à jour le 23/04/2024
Le projet d'arrêté préfectoral Plan de chasse triennal cervidés 2024-2027 dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public à compter du 23 avril 2024 pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :
Seules les observations déposées jusqu'au 13 mai 2024 à 23h59 seront prises en compte.
Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :
- l'arrêté;
-un document "motifs";
- les contributions du public;
- une synthèse des contributions.