Projet d'arrêté préfectoral de chasse du grand gibier dans le Pas-de-Calais à compter du 1er juin 2022

Mis à jour le 29/04/2022

Le projet d'arrêté préfectoral de chasse du grand gibier dans le Pas-de-Calais à compter du 1er juin 2022 et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public du 29 avril pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :

http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/734445?lang=fr
 

Seules les observations déposées jusqu'au 19 mai 2022 à minuit seront prises en compte.

Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :

- l'arrêté;

-un document "motifs";

- les contributions du public;

- une synthèse des contributions.