Prévention de la délinquance
> Charte déontologique - format : DOC - 0,28 Mb
Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles - CDDF
> Aide à l'installation d'un CDDF - format : PDF - 5,01 Mb
> Décret fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au CDDF - format : PDF - 0,15 Mb
Rappel à l'ordre
> Convocation en mairie en vue d'un rappel à l'ordre - format : PDF - 0,08 Mb
> Fiche de transmission au parquet - format : PDF - 0,09 Mb
> Modèle de convocation - format : PDF - 0,03 Mb
> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF - 0,11 Mb
> La transaction proposée par le maire - Guide pratique - format : PDF - 0,36 Mb