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Moyens et outils à la disposition des élus
> Charte déontologique - format : DOC
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Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles - CDDF
> Aide à l'installation d'un CDDF - format : PDF
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> Décret fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au CDDF - format : PDF
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Rappel à l'ordre
> Convocation en mairie en vue d'un rappel à l'ordre - format : PDF
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> Fiche de transmission au parquet - format : PDF
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> Modèle de convocation - format : PDF
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> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF
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> La transaction proposée par le maire - Guide pratique - format : PDF
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