Débits de boissons
> Modèle d'arrêté d'autorisation de prolongation d'ouverture à destination des maires - format : PDF
- 0,09 Mb
> Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - format : PDF
- 1,16 Mb
> Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la police des débits de boissons dans le Pas-de-Calais - format : PDF
- 0,72 Mb
> Circulaire du 27 juillet 2010 - Rappel des pouvoirs du maire en matière de restrictions de la consommation d'alcool - format : PDF
- 0,47 Mb
> Circulaire du 25 octobre 2010 - Débits de boisson ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse (discothèque) - format : PDF
- 0,19 Mb
Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 3 : Péremption des licences
Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 4 : Débits temporaires
Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 5 : Zones protégées
Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 6 : Exploitation