Imprimés
Mise à jour le 21/09/2011
> Arrêté municipal - Permis de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie - format : DOC
- 0,02 Mb
> Arrêté municipal - Permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie - format : DOC
- 0,02 Mb
> Attestation d'assurance - Résponsabilité civile détenteur de chien dangereux - format : PDF
- 0,06 Mb
> Attestation d'aptitude - Propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie - format : PDF
- 0,04 Mb
Documents listés dans l’article :
-
> Accusé de réception d'une demande de permis de détention d'un chien catégorisé - format : DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
-
> Arrêté municipal de mise en demeure de faire cesser la dangerosité d'un chien - format : DOC - 0,07 Mb - 19/09/2011
-
> Arrêté municipal - Permis de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie - format : DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
-
> Arrêté municipal - Permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie - format : DOC - 0,02 Mb - 19/09/2011
-
> Attestation d'assurance - Résponsabilité civile détenteur de chien dangereux - format : PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
-
> Attestation d'aptitude - Propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie - format : PDF - 0,04 Mb - 19/09/2011
-
> Certificat de naissance - format : PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
-
> Certificat de stérilisation - format : PDF - 0,03 Mb - 19/09/2011
-
> Compte rendu d'évaluation comportementale - format : PDF - 0,09 Mb - 19/09/2011
-
> Demande de délivrance d'un permis de détention - format : PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
-
> Demande de permis provisoire de détention - format : PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
-
> Document CERFA - Demande Habilitation Formateur des maîtres - format : PDF - 1,01 Mb - 19/09/2011