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Plans de Prévention des Risques Naturels applicables
Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention.
Une fois approuvé c'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre :
- de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
- de ne pas augmenter l'aléa
- d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable
Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :
- d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
- d'annuler la Modulation de franchise des assurances quand il est approuvé
L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.
Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.
L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.
Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire !
Le document final du PPR Plan de prévention des risques se compose :
- d'une note de présentation
- de documents graphiques (le zonage réglementaire identifiant les zones exposées au risque en fonction des niveaux d'aléa)
- d'un règlement qui expose les mesures d'interdiction et de prescriptions qui s'appliquent pour chaque zone
![en savoir plus sur [ PPRi du bassin versant de la Liane]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l'Environnement
Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37
Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
Actualités
PPRi de la Clarence
Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici.
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PPRi des pieds de coteaux
Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici
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Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.
octobre 2020
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"
mars 2020
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