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Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Naturels applicables

Mise à jour le 06/01/2020

Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention.

Une fois approuvé c'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre :

de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
de ne pas augmenter l'aléa
d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable

Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :

d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
d'annuler la Modulation de franchise des assurances quand il est approuvé

L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.

Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.

L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.

Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire !

Le document final du PPR Plan de prévention des risques se compose :

d'une note de présentation
de documents graphiques (le zonage réglementaire identifiant les zones exposées au risque en fonction des niveaux d'aléa)
d'un règlement qui expose les mesures d'interdiction et de prescriptions qui s'appliquent pour chaque zone

Liste des PPR Plan de prévention des risques approuvés :