Enquête publique

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

PPRI du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues

 

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Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020, le Plan de Prévention du Risque d’inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues a été prescrit sur 38 communes.

Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 14 septembre 2020.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi a été soumis aux consultations officielles, notamment à l’avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois (de fin février à fin avril 2021).

Un bilan de la concertation qui retrace les différents échanges intervenus ainsi que les reprises des documents d’études a été établi. Ce bilan fait partie du dossier d’enquête publique.

L’enquête publique est maintenant organisée du mardi 28 septembre 2021 au jeudi 4 novembre 2021 inclus dans chacune des mairies concernées et en sous-préfecture de Calais. Le public pourra faire connaître ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 30 juillet 2020 et sur les avis d’enquête affichés en mairie.

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Le dossier d’enquête publique est consultable sur le registre numérique, à l’adresse suivante :

https://www. registre-numerique.fr/p pri-pieds-de-coteaux-wateringues

A l'issue de l'enquête, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet du Pas-de-Calais et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

Le projet de plan sera repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d'urbanisme dès que les mesures de publicité définies à l'article R.562-9 du code de l'environnement seront mises en œuvre. Le plan sera annexé, selon le cas, au Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou à la Carte Communale des communes concernées et constituera une servitude d'utilité publique opposable à tous.

Réunion de concertation

Réunion de concertation du 14 septembre 2020

Le comité de concertation s’est réuni la dernière fois le 14 septembre 2020 pour présenter aux élus en place le projet de PPRi du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues avant les phases importantes de consultation.

Les consultations officielles se sont déroulées de fin février 2021 à fin avril 2021.

Suite aux élections municipales, plusieurs communes du territoire ont connu un changement de majorité et de nouvelles équipes municipales se sont constituées. Les calendriers ont par ailleurs été bouleversés compte tenu du contexte « Covid-19 ».

L’ordre du jour de la réunion :

  • Rappeler la position de l'outil PPR dans la politique nationale de gestion des risques naturels majeurs
  • Présenter les grandes phases d’élaboration des PPRi des pieds de coteaux des wateringues notamment aux nouvelles équipes et le travail de concertation réalisé
  • Présenter les consultations officielles et les modalités de l’enquête publique à venir

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> Présentation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Présentation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

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Information

Réunions publiques – PPRi des pieds de coteaux des wateringues - les 13 et 16 septembre 2021

Dans le cadre du comité de concertation qui s’est réuni le 14 septembre 2020 à la Sous-Préfecture de Calais, le projet de PPRi a été présenté aux élus concernés, préalablement à l’enquête publique qui se déroulera du 28 septembre 2021 au 4 novembre 2021 inclus.
 
 Ce document sera présenté aux riverains et aux acteurs locaux lors de deux réunions publiques organisées :

  •  le lundi 13 septembre 2021 à  18h30 à ARDRES (salle municipale - Place de la Poste). 
  •  le jeudi 16 septembre 2021 à 18h30 à POLINCOVE (salle des fêtes - Route de Gravelines). 

Ces réunions permettront également de répondre aux éventuelles questions relatives à ce dossier.

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