Enquête publique

 

ENQUETE PUBLIQUE

PPRI DU BASSIN VERSANT DU WIMEREUX

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Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, le Plan de Prévention du Risque d’inondation du bassin versant du Wimereux a été prescrit sur 14 communes.

Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 5 février 2019 et en réunion du 7 septembre 2020.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi a été soumis aux consultations officielles, notamment à l’avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois (fin décembre 2019 à fin février 2020).

Un bilan de la concertation qui retrace les différents échanges intervenus ainsi que les reprises des documents d’études a été établi. Ce bilan fait partie du dossier d’enquête publique.

L’enquête publique est maintenant organisée du lundi 28 septembre 2020 au 5 novembre 2020 inclus dans chacune des mairies concernées et en sous-préfecture de Boulogne. Le public pourra faire connaître ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 30 juillet 2020 et sur les avis d’enquête affichés en mairie.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le registre numérique, à l’adresse suivante :

registre-numerique.fr/ppri-du wimereux

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées qui seront transmis au Préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif ainsi qu’aux Maires des communes, pour y être mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Le projet de plan sera éventuellement repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d’urbanisme dès que les mesures de publicité définies à l’article R.562-9 du code de l’environnement seront mises en œuvre. Le plan sera annexé, selon le cas, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à la Carte Communale des communes concernées et constituera une servitude d’utilité publique opposable à tous.

 

Réunion de concertation

Réunion de concertation du 7 septembre 2020

Le comité de concertation s’est réuni la dernière fois le 5 février 2019 pour présenter aux élus en place les 2 projets de PPRi du bassin versant de la Liane et du Wimereux avant les phases importantes de consultation.

Les consultations officielles se sont déroulées de fin décembre 2019 à mars 2020.

Suite aux élections municipales plusieurs communes du territoire ont connu un changement de majorité et de nouvelles équipes municipales se sont constituées. Les calendriers ont par ailleurs été bouleversés compte tenu du contexte « Covid-19 ».

L’ordre du jour de la réunion :

  • Rappeler la position de l'outil PPR Plan de prévention des risques dans la politique nationale de gestion des risques naturels majeurs
  • Présenter les grandes phases d’élaboration des PPRi de la Liane et du Wimereux notamment aux nouvelles équipes et le travail de concertation réalisé
  • Présenter les résultats des consultations officielles
  • Présenter les modalités de l’enquête publique à venir

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> Invitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Diaporama 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

Dossier PPRI

Documents et cartographie
 à l'échelle du bassin

 

Réunion publique

> Info-réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Enquête publique

Le public est informé que le projet de Plan de Prévention des Risques inondation de la vallée du Wimereux sera soumis à enquête publique du 28 septembre 2020 au 5 novembre 2020 inclus.

Info

Septembre 2020