Enquête publique

 

Au cours de son histoire, la vallée de la Clarence a connu plusieurs épisodes d’inondation par débordement, par ruissellement et par rupture de digue. À titre d'exemple, les inondations de décembre 1999 restent dans tous les esprits.

Dès 2014, les études hydrologiques et hydrauliques ont été lancées par le cabinet ISL, elles ont permis de déterminer les secteurs concernés par une inondation centennale. L'étude des enjeux à permis quant à elle de définir les espaces urbanisés ou non urbanisés.

In fine, ces études ont permis :

  • de définir le périmètre de prescription du Plan de prévention des risques d'inondations de la vallée de la Clarence. Il concerne 42 communes impactées par un aléa centennal ou dont l’aménagement aurait un impact sur les communes situées à l’aval ;
  • d'élaborer le projet de PPRi. Porté par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) du Pas de-Calais, il a fait l'objet d’une large concertation, notamment avec les communes concernées.

Le PPRi a pour objectif de délimiter les zones exposées au risque d'inondation ainsi que les zones non exposées mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les risques ailleurs. Il définit pour chacune des zones les interdictions de construire et/ou les autorisations sous réserve de prescriptions. Il définit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être mises en œuvre.

Le projet de plan a été soumis aux consultations officielles. Ont notamment été consultés les conseils municipaux des communes concernées et les assemblées délibérantes des établissements de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur tout ou partie du périmètre de prescription, les collectivités territoriales, la Chambre d’agriculture et le Centre national de propriété forestière.

La procédure d’enquête publique suit les consultations officielles. À l’issue de l’enquête, la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées.

Le projet de plan sera éventuellement repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d’urbanisme dès que les mesures de publicité seront mises en œuvre. Le PPRi sera annexé au document d'urbanisme des communes concernées et constituera une servitude d’utilité publique opposable à tous.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

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Avis d'ouverture d'enquête

> 20210709_Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le registre numérique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ppri-clarence

Projet de PPRi

Arrêté préfectoral de prescription du 11 décembre 2020 :

> 20191211_Arrete_de_prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Décision de non-soumission à évaluation environnementale du PPRi du 15 octobre 2019 :

> 20191015_Decision_autorite_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Notice explicative :

> NoteExplicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Note de présentation :

> 20210900_Projet_de_note_de_presentation_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

Règlement :

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Bilan de concertation :

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Cartographie à l'échelle du bassin versant au 25000éme
 Ce sont les cartes informatives du PPRi
  
Carte des aléas :

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Carte des enjeux :

> ENJEUX_25000_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

Carte du zonage règlementaire :

> ZonageReglementaire_25000_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,35 Mb

Carte des zones blanches :

> ZoneBlanche_25000_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

 Cartographies communales au 5000éme

 Ce seront les cartes opposables du PPRi
 
Cartes communales du zonage règlementaire
Cartes communales des hauteurs d'eau
Cartes communales des zones blanches

 

Information

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Enquête publique

du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus

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