Consultation officielle

 

Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2019, le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence a été prescrit.
 Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 22 septembre 2020.
 Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi est désormais soumis aux consultations officielles, notamment à l'avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois.
 Vous trouverez, ci-jointes, les différentes pièces soumises à consultations :

> Courrier de Monsieur le Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté préfectoral de prescription du PPRi et décision de non soumission à évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

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> Projet de Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

 

> Projet de Bilan de la concertation 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,01 Mb

> Projet de Bilan de la concertation 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,37 Mb

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Cartographies

Carte informative au 25000éme  

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

> Carte des zones blanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

Cartes opposables au 5000éme

       - du zonage règlementaire

       - des hauteurs

       - des zones blanches  

(rubriques ci-dessous)  

 

Information

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lien vers le site dédié

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Enquête publique

du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus

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