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Consultation officielle
Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2019, le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence a été prescrit.
Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 22 septembre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi est désormais soumis aux consultations officielles, notamment à l'avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois.
Vous trouverez, ci-jointes, les différentes pièces soumises à consultations :
> Courrier de Monsieur le Préfet - format : PDF
- 0,30 Mb
> Arrêté préfectoral de prescription du PPRi et décision de non soumission à évaluation environnementale - format : PDF
- 0,95 Mb
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> Projet de Note de présentation - format : PDF
- 1,38 Mb
> Projet de règlement - format : PDF
- 1,05 Mb
> Projet de Bilan de la concertation 1/2 - format : PDF
- 27,01 Mb
> Projet de Bilan de la concertation 2/2 - format : PDF
- 21,37 Mb
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Cartographies
Carte informative au 25000éme
> Carte des aléas - format : PDF
- 7,46 Mb
> Carte des enjeux - format : PDF
- 7,23 Mb
> Carte du zonage réglementaire - format : PDF
- 7,36 Mb
> Carte des zones blanches - format : PDF
- 8,66 Mb
Cartes opposables au 5000éme
- du zonage règlementaire
- des hauteurs
- des zones blanches
(rubriques ci-dessous)
informations complémentaires
Information
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Enquête publique
du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus
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