Consultation officielle

 

Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2019, le Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin versant de la Lawe a été prescrit.

Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 27 septembre 2019.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi est désormais soumis aux consultations officielles, notamment à l’avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois.

Vous trouverez, ci-jointes, les différentes pièces soumises à consultations :

Documents

> Courrier de Monsieur le Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral de prescription du PPRI du bassin versant de la Lawe du 7 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Décision de non-soumission à évaluation environnementale du PPRI du bassin versant de la Lawe du 1er octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plaquettes de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Annexes du bilan de concertation

> Annexe 1_Réunion CCTP Lawe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 2_Réunion lancement Lawe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Annexe 4_Lawe_Ph1_Cocon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> Annexe 5 _Lawe_Phase2_Cotech1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Annexe 6 _Lawe_Phase2_Cotech2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Annexe 7 _Lawe_Phase2_Cotech3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> Annexe 8_Lawe_Phase2_CommissionsGeo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

> Annexe 9_Lawe_Ph2_Cocon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Annexe 10_réunions publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> Annexe 11_Lawe_Ph3_Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> Annexe 12_CR_Bilatérale_Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 13_Reunion Concert Symsagel Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Annexe 14 _Ctech PPRi vallée de la Lawe - GT_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexe 15 _ Co tech du 14 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Annexe 16 _ com géo 28 et 29 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe 17 _ Réunion Bilatérale zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 18_réunion de concertation zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe 19_réunions pub 2 et 3_ 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Cartographies

> Carte informative des aléas : Échelle 1/25 000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

> Carte informative des enjeux : Échelle 1/25 000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> Cartes communales du zonage réglementaire : Échelle 1/5 000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

  • Cartes communales du zonage réglementaire : Échelle 1/5 000ème
  • Cartes communales des hauteurs d’eau : Échelle 1/5 000ème

Voir rubriques ci-dessous.

Suite à cette phase de consultations officielles, le projet de PPRI fera l’objet d’une enquête publique avant l’été 2020.

 

Actualité du PPR

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Enquête publique

Le public est informé que le projet de Plan de Prévention des Risques inondation de la vallée de la Lawe sera soumis à enquête publique du 28 septembre 2020 au 6 novembre 2020 inclus.

Septembre 2020