Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Présentation :

Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.

En 2016, suite à plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les villes d’Achicourt, Arras et Beaurains et la Communauté Urbaine d’Arras (CUA), l’État a prescrit un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux cavités souterraines.

Ce PPRMT a été prescrit le 03 juin 2016.

Ce PPRMT permettra :

•  d’apporter une connaissance plus fine des zones à risques et du niveau de danger ;
•  d’éviter l’aggravation des phénomènes par une gestion adaptée du risque ;
•  de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés ;
•  d’adapter et de maintenir l’urbanisation dans les zones à risque.

Réalisé par le bureau d’études ALP’Géorisque pour le compte de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais, les études ont été réalisées en collaboration avec :

•  les collectivités : Achicourt, Arras, Beaurains, Communauté Urbaine d'Arras (CUA) ;
•  le centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA ) ;
•  le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM ) ;
•  l’Association Régionale pour la Recherche des Réseaux Anthropiques Souterrains (ARRRAS ) ;
•  l’Université OTAGO de Nouvelle-Zélande (projet LIDARRAS) ;
•  …

Déroulement :

L’élaboration d'un PPR Plan de prévention des risques MT se déroule en plusieurs phases :

1. La connaissance des phénomènes (inventaire, diagnostics),
2. La caractérisation des aléas et des enjeux,
3. L'élaboration des documents du PPR Plan de prévention des risques MT (règlement, zonage réglementaire, note de présentation),
4. Les consultations officielles (recueil des avis des différents partenaires),
5. L'enquête publique,
6. L'approbation.

Durant ces différentes phases, les services de la DDTM et le bureau d'études se sont attachés à mettre en place une collaboration étroite avec les services des collectivités, des partenaires institutionnels et le public, par le biais d'entretien, de réunions et de visites de terrain.

 1. Phase « Connaissance des phénomènes »

Un inventaire des cavités souterraines a été réalisé sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains du 1er septembre 2017 au 30 avril 2018.

=> Pour en savoir plus sur l’inventaire, cliquer ici (lien vers la rubrique inventaire)

La localisation des cavités et indices de cavités, ainsi que les cartes sont disponibles via la cartographie dynamique ou dans la rubrique "consultations officielles".

La seconde étape, permettant de connaître tous les mécanismes d’instabilité en présence, s’est déroulée du 14 mai au 05 novembre 2018.

Des visites de terrains ont eu lieu du 19 novembre au 07 décembre 2018 puis du 11 mars au 4 avril 2019 afin de réaliser des contrôles de l’emprise et de la stabilité des cavités accessibles et la réalisation de levés géomètres complémentaires.

Pour cela, des arrêtés municipaux ont été pris afin de permettre le passage sous les propriétés privées :

2. Phase « Caractérisation des aléas et des enjeux »

La deuxième phase d’élaboration appelée « caractérisation des aléas et des enjeux » a permis de définir :

• des secteurs dans lesquelles des cavités ou indices de cavité, susceptibles de provoquer des mouvements de terrain, ont été identifiés.
• la nature des enjeux présents dans ces secteurs.

Aléa : Probabilité qu'un mouvement de terrain d'intensité limitée, modérée ou élevée se produise dans les 100 prochaines années. L'intensité est définie suivant les caractéristiques (volume, profondeur...) et l'état de la cavité identifiée à la date de réalisation du diagnostic.

Enjeux : Nature de l'occupation du sol, vulnérabilité des personnes et des biens (infrastructures, réseaux, espaces urbanisés, sites sensibles…).

Le croisement de ces deux données permet de définir le risque.

• Cartes d'aléas "effondrement de cavités souterraines"

  > Achicourt - aléa effondrement de cavité - format : PDF - 22,69 Mb

  > Arras - aléa effondrement de cavité - format : PDF - 31,07 Mb

  > Beaurains - aléa effondrement de cavité - format : PDF - 13,76 Mb

• Cartes d'aléas de tranchées

  > Achicourt - aléa tranchées - format : PDF - 17,14 Mb

  > Arras - aléa tranchées - format : PDF - 22,15 Mb

  > Beaurains - aléa tranchées - format : PDF - 9,82 Mb

Dans l'attente de l'approbation du PPR Plan de prévention des risques MT, des préconisations d’urbanisme comprenant, en annexe, un cahier de recommandation visant à apporter des conseils sur le choix des études, des techniques et dispositions constructives à engager pour assurer la pérennité des ouvrages prévus a été élaboré par les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

3. L'élaboration des documents du PPR MT

Cette troisième phase consiste à rédiger les documents officiels du PPR Plan de prévention des risques MT, à savoir :

•  La note de présentation ;
•  Le règlement ;
•  Le zonage réglementaire ;
•  Le bilan de concertation.

Elle s'est déroulée de juin 2021 à août 2022, sous la forme de groupes de travail thématiques avec les différents partenaires puis la présentation en comité technique et comité de concertation.

Comptes rendus

Une réunion publique visant à présenter les documents aux riverains concernés et à répondre à leurs questions sera organisée le 15 novembre 2022 à 18h, salle Brassens à Beaurains.

4. Les consultations officielles

Le projet de PPRMT a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 9 mars 2022.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRMT a été soumis aux consultations officielles du 30 août au 30 octobre 2022.

Les collectivités et partenaires consultés ont émis un avis favorable, certains avec des réserves ou observations. L'ensemble des observations formulées fera l'objet d'un mémoire en réponse qui sera joint au dossier d'enquête publique et intégré au bilan de la concertation.

Les remarques émises lors des consultations officielles pourront éventuellement être intégrées aux documents du PPR MT à l'issue de l'enquête publique.

5. L'enquête publique

Après les consultations officielles, le projet de PPR MT sera officiellement soumis à l'avis du public, pendant un mois minimum, au cours d'une enquête publique prévue au premier trimestre 2023.

Les remarques émises lors de l'enquête publique pourront éventuellement être intégrées aux documents du PPR MT à l'issue.

6. L'approbation du PPR MT

Après prise en compte éventuelle des remarques, le PPR Plan de prévention des risques MT sera approuvé par arrêté préfectoral. Il devra être annexé, sans délai, aux documents d'urbanisme.

Contact : ddtm-mission-cavite@pas-de-calais.gouv.fr