Phase technique
1 - Phase de concertation
Une réunion de présentation de la prise en compte des risques miniers a eu lieu le 20 janvier 2015 en présence des élus des arrondissements de Lens et Arras sous la présidence du Sous-Préfet de Lens.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu y afférent.
Documents de concertation:
2 - Prescription
La Préfète du Pas de Calais a prescrit un plan de prévention des risques miniers du "Lensois" sur les communes de Hénin-Beaumont, Liévin et Loos en Gohelle en date du 10 juin 2015.
Document à télécharger
3 - Phase de consultation officielle
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2015. Des réunions entre les services de l’État et les collectivités ont permis de vous présenter les documents constitutifs du PPRM du « Lensois ». Conformément à la réglementation, et aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan fait l’objet d’une consultation officielle. Ces documents, sur lesquels les collectivités et certaines instances régionales ou départementales doivent émettre un avis dans les deux mois à compter de leur date de réception, ont été adressés le 25 novembre 2016, et sont consultables ici. A l’issue de cette phase de consultation, le projet de plan sera soumis à une enquête publique. |
-
Lensois - Nord | |
Lensois - Sud | |
Hénin-Beaumont |
- Nord - Sud |
Liévin | |
Loos en Gohelle |
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l'Environnement
Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 20
Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
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