PPRM du Lensois

Phase technique

 

1 - Phase de concertation

Une réunion de présentation de la prise en compte des risques miniers a eu lieu le 20 janvier 2015 en présence des élus des arrondissements de Lens et Arras sous la présidence du Sous-Préfet de Lens.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu y afférent.

Documents de concertation:

> Diaporama réunion élus 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Note d'opportunité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> compte-rendu réunion du 20 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Liste participants-réunion du 20/01/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 2 - Prescription

La Préfète du Pas de Calais a prescrit un plan de prévention des risques miniers du "Lensois" sur les communes de Hénin-Beaumont, Liévin et Loos en Gohelle en date du 10 juin 2015.

 Document à télécharger

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 3 - Phase de consultation officielle

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2015.

Des réunions entre les services de l’État et les collectivités ont permis de vous présenter les documents constitutifs du PPRM du « Lensois ».

Conformément à la réglementation, et aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan fait l’objet d’une consultation officielle.

Ces documents, sur lesquels les collectivités et certaines instances régionales ou départementales doivent émettre un avis dans les deux mois à compter de leur date de réception, ont été adressés le 25 novembre 2016, et sont consultables ici.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de plan sera soumis à une enquête publique.

> Arrêté de Madame la Préfète lançant la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,98 Mb

> Règlement du PPRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 1/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,98 Mb

> 2/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,80 Mb

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Lensois - Nord

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,52 Mb

Lensois - Sud

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

Hénin-Beaumont

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

- Nord

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

- Sud

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Liévin

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

Loos en Gohelle

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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