Phase technique / PPRM du Lensois / PPRM / Plan de prévention des risques / Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

PPRM du Lensois

Phase technique

Mise à jour le 07/12/2017

1 - Phase de concertation

Une réunion de présentation de la prise en compte des risques miniers a eu lieu le 20 janvier 2015 en présence des élus des arrondissements de Lens et Arras sous la présidence du Sous-Préfet de Lens.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu y afférent.

Documents de concertation:

> Diaporama réunion élus 2015 - format : PDF - 1,59 Mb

> Note d'opportunité - format : PDF - 1,22 Mb

> compte-rendu réunion du 20 janvier 2015 - format : PDF - 0,47 Mb

> Liste participants-réunion du 20/01/2015 - format : PDF - 0,10 Mb

2 - Prescription

La Préfète du Pas de Calais a prescrit un plan de prévention des risques miniers du "Lensois" sur les communes de Hénin-Beaumont, Liévin et Loos en Gohelle en date du 10 juin 2015.

Document à télécharger

> Arrêté de prescription - format : PDF - 0,26 Mb

3 - Phase de consultation officielle

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2015.

Des réunions entre les services de l’État et les collectivités ont permis de vous présenter les documents constitutifs du PPRM du « Lensois ».

Conformément à la réglementation, et aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan fait l’objet d’une consultation officielle.

Ces documents, sur lesquels les collectivités et certaines instances régionales ou départementales doivent émettre un avis dans les deux mois à compter de leur date de réception, ont été adressés le 25 novembre 2016, et sont consultables ici.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de plan sera soumis à une enquête publique.

> Arrêté de Madame la Préfète lançant la consultation - format : PDF - 0,54 Mb

> Note de présentation - format : PDF - 6,98 Mb

> Règlement du PPRM - format : PDF - 0,72 Mb

> Bilan de concertation - format : PDF - 0,15 Mb

> 1/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF - 26,98 Mb

> 2/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF - 28,80 Mb

Lensois - Nord	> Carte informative - format : PDF - 8,52 Mb
Lensois - Sud	> Carte informative - format : PDF - 3,32 Mb
Hénin-Beaumont	> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF - 1,97 Mb > Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF - 2,20 Mb > Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF - 2,06 Mb > Carte des enjeux - format : PDF - 3,57 Mb - Nord > Carte zonage réglementaire - format : PDF - 2,23 Mb - Sud > Carte zonage réglementaire - format : PDF - 3,24 Mb
Liévin	> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF - 2,70 Mb > Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF - 2,97 Mb > Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF - 2,31 Mb > Carte des enjeux - format : PDF - 3,64 Mb > Carte zonage réglementaire - format : PDF - 4,20 Mb
Loos en Gohelle	> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF - 2,08 Mb > Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF - 2,28 Mb > Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF - 3,22 Mb > Carte des enjeux - format : PDF - 2,70 Mb > Carte zonage réglementaire - format : PDF - 2,68 Mb