PPRM du Béthunois

Phase technique

 

  1 - Phase de concertation

Une réunion de présentation de la prise en compte des risques miniers a eu lieu le 16 décembre 2014 en présence des élus des arrondissements de Béthune et Saint-Omer sous la présidence du Sous-Préfet de Béthune.

 Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu y afférent.

Documents de concertation :

> Diaporama - réunion élus 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Note d'opportunité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Compte-rendu réunion du 26 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 2 - Prescription

La Préfète du Pas de Calais  a prescrit un plan de prévention des risques miniers du "Béthunois" sur les communes de Auchel, Bruay-La-Buissière, Divion et Nœux-les-Mines en date du 10 juin 2015.

Documents à télécharger

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

3 - Phase de consultation officielle

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2015.

Des réunions entre les services de l’État et les collectivités ont permis de vous présenter les documents constitutifs du PPRM du « Béthunois ».

Conformément à la réglementation, et aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan fait l’objet d’une consultation officielle.

Ces documents, sur lesquels les collectivités et certaines instances régionales ou départementales doivent émettre un avis dans les deux mois à compter de leur date de réception, ont été adressés le 25 novembre 2016, et sont consultables ici.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de plan sera soumis à une enquête publique.

> Arrêté de Madame la Préfète lançant la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dossier de consultation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,44 Mb

> Règlement du PPRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,83 Mb

> 2/2 Annexes au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,90 Mb

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Communes ou secteur Cartes à télécharger
Béthunois Nord-Est

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

Béthunois Sud-Est

> Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

Auchel

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Bruay-la-Buissière

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

EST : 

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

OUEST : 

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Divion

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

Nœux les Mines

> Carte aléas mouvements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Carte aléas émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> Carte aléas ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


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