PPRM du Béthunois

Approbation

 

Le PPRM du Béthunois, prescrit le 10 juin 2015 sur les communes de Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 novembre 2017. Il est désormais opposable aux tiers et vaut servitude d’utilité publique.

> Arrêté préfectoral du 17/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Par jugements du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a relevé que le PPRM était entaché d’un vice de procédure, tiré de ce que la décision de non-soumission à évaluation environnementale avait été rendue par le préfet de département.
Le juge n’a pas annulé l’arrêté d’approbation du PPRM mais a sursis à statuer sur les requêtes en annulation en permettant à l’administration de régulariser le vice tiré de l’illégalité de la décision de l’autorité environnementale.
Dans ce cadre, l'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable a été saisie et, par décision du 18 mai 2021, a dispensé le PPRM du Béthunois de la production d'une évaluation environnementale.
Aux termes des jugements évoqués supra, et par arrêté préfectoral du 18 mai 2021, l’arrêté initial d’approbation du 17 novembre 2017 a été modifié quant au vice retenu par le juge en visant la décision de l'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 18 mai 2021.

> AP modificatif PPRM Béthunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Décision AE PPRM Béthunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous trouverez ci-dessous les documents constitutifs de ce PPRM :

Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Carte du zonage réglementaire

> Auchel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Bruay-la-Buissière Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Bruay-la-Buissière Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Divion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Noeux-les-Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Réglement

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Bilan de concertation

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Annexe au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,81 Mb

Carte des aléas
Auchel

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Bruay la Buissière

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Divion

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Noeux les Mines

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Carte des enjeux
Auchel

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Bruay la Buissière

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Divion

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Noeux les Mines

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Actualités

PPRTPlan de prévention des risques technologiques CRODA CHOCQUES SAS

Croda Chocques SAS

L'enquête publique du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de CRODA CHOCQUES SAS se déroule du mardi 3 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus.


PPRTPlan de prévention des risques technologiques PRIMAGAZ

Primagaz

La modification du PPRT de PRIMAGAZ a été approuvée le 08 novembre 2022. Les documents modifiés sont consultables ici


PPR Plan de prévention des risques Mouvements de terrain - Achicourt/Arras/Beaurains

invitation

L'enquête publique du PPR Mouvement de terrain se déroulera du 21 février 2023 au 23 mars 2023.


Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez

Une réunion de concertation s'est déroulée le 27 octobre 2022 à la sous préfecture de Lens.

Les documents sont consultables ici


Étude d'opportunité pour l'élaboration d'un PPRI de la Vallée de l'Authie

Les résultats ont fait l’objet d’un porter à connaissance signé par le Préfet le 28/10/2022. Les documents sont consultables ici .