PPRM du Béthunois

Approbation

 

Le PPRM du Béthunois, prescrit le 10 juin 2015 sur les communes de Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 novembre 2017. Il est désormais opposable aux tiers et vaut servitude d’utilité publique.

> Arrêté préfectoral du 17/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Par jugements du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a relevé que le PPRM était entaché d’un vice de procédure, tiré de ce que la décision de non-soumission à évaluation environnementale avait été rendue par le préfet de département.
Le juge n’a pas annulé l’arrêté d’approbation du PPRM mais a sursis à statuer sur les requêtes en annulation en permettant à l’administration de régulariser le vice tiré de l’illégalité de la décision de l’autorité environnementale.
Dans ce cadre, l'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable a été saisie et, par décision du 18 mai 2021, a dispensé le PPRM du Béthunois de la production d'une évaluation environnementale.
Aux termes des jugements évoqués supra, et par arrêté préfectoral du 18 mai 2021, l’arrêté initial d’approbation du 17 novembre 2017 a été modifié quant au vice retenu par le juge en visant la décision de l'autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable en date du 18 mai 2021.

> AP modificatif PPRM Béthunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Décision AE PPRM Béthunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous trouverez ci-dessous les documents constitutifs de ce PPRM :

Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Carte du zonage réglementaire

> Auchel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Bruay-la-Buissière Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Bruay-la-Buissière Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Divion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Noeux-les-Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Réglement

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Bilan de concertation

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Annexe au bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,81 Mb

Carte des aléas
Auchel

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Bruay la Buissière

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Divion

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Noeux les Mines

> Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Ouvrage de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Carte des enjeux
Auchel

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Bruay la Buissière

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Divion

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Noeux les Mines

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Actualités

PPRi de la Clarence

Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021.
 
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PPRi des pieds de coteaux

Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021.
 
 Les résultats de cette enquête sont consultables ici .

 


Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

 


Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020