La prise en compte du risque minier dans les documents d'urbanisme

 

La prise en compte du risque minier pour les communes ne faisant pas l'objet d'un PPRM

Dans le cadre de la gestion de l'après-mine, une étude d'aléas miniers résiduels a été réalisée et a défini pour le département, 4 zones : zone du Boulonnais, du Béthunois, du Lensois et du Douaisis

Un Porter à Connaissance (PAC.) risques miniers a été signé par Monsieur le Préfet pour les quatre zones et envoyé aux collectivités.

Ces PAC. sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la connaissance.

Chaque PAC. comprend les cartes d’aléas miniers et des préconisations d’urbanisme reprises dans un cahier applicatif à appliquer pour les projets situés dans les zones d’aléas miniers. Ces préconisations sont composées de 2 parties : un guide d’instruction et un cahier applicatif.

 

> guide d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cahier applicatif - zone du Boulonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Cahier applicatif - zone du Béthunois, du Douaisis, du Lensois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ces préconisations ont pour but de fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dont les projets sont exposés à un risque minier.

Elles s'appliquent :

  • pour les communes qui ne font pas l’objet d’un PPRM *
  • pour les communes qui font l'objet d'un PPRM, dans l’attente de leur approbation

* La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels stipule que :

« La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. »

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


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