Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Miniers

 
minier
Bruay en Artois

Bruay en Artois (CC by SA 3.0)

 La loi du 30 mars 1999 instaure les Plans de Prévention des Risques Minier consécutifs aux dommages liés à l’exploitation minière. Ils sont élaborés conformément au L.174-5 du code minier et dans les conditions prévues au L.562-1 à 562-7 du code de l’environnement.

 Le PPRM permet de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.

 Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.

Carte interactive Carmen  

Historique des aléas miniers DREAL

 carte des PPRM

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l' Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Nouvelle publication

PPRi des pieds de coteaux
Consultation officielle

février 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi de la Clarence

Consultation officielle

décembre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 22 septembre 2020

octobre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Enquêtes publiques PPRi de la Lawe et du Wimereux.

septembre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 18 décembre 2019

janvier 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi de la vallée du Wimereux

Consultation officielle

PPRi de la Liane

Consultation officielle

PPRi de la vallée de la Lawe

Consultation officielle

le PPRi du bassin versant du Lawe a été represcrit le 07/11/2019 sur 53 communes.

Décembre 2019

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-