- Partager
-
-
-
Plans de Prévention des Risques Miniers
Bruay en Artois (CC by SA 3.0)
La loi du 30 mars 1999 instaure les Plans de Prévention des Risques Minier consécutifs aux dommages liés à l’exploitation minière. Ils sont élaborés conformément au L.174-5 du code minier et dans les conditions prévues au L.562-1 à 562-7 du code de l’environnement.
Le PPRM permet de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.
Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.
![en savoir plus sur [PPRM du Béthunois]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l'Environnement
Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 20
Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
Actualités
PPR Plan de prévention des risques Mouvements de terrain - Achicourt/Arras/Beaurains
Une réunion publique se déroulera le Mardi 15 novembre 2022 à 18h - Salle Georges BRASSENS - 3, place de la Fontaine à BEAURAINS.
Les documents du PPR sont consultables ici
Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez
Une réunion de concertation s'est déroulée le 27 octobre 2022 à la sous préfecture de Lens.
Les documents sont consultables ici
PPRi de la Vallée de la Clarence
Le PPRi de la Vallée de la Clarence a été approuvé le 4 février 2022 et est opposable depuis le 17 juin 2022.
Les documents sont consultables ici
PPRi des pieds de coteaux des wateringues
Le PPRi des Pieds de Coteaux des wateringues a été approuvé le 25 mars 2022 et est opposable depuis le 3 août 2022.
Les documents sont consultables ici