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Plans de Prévention des Risques Miniers
Bruay en Artois (CC by SA 3.0)
La loi du 30 mars 1999 instaure les Plans de Prévention des Risques Minier consécutifs aux dommages liés à l’exploitation minière. Ils sont élaborés conformément au L.174-5 du code minier et dans les conditions prévues au L.562-1 à 562-7 du code de l’environnement.
Le PPRM permet de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.
Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes, tout en permettant une vie locale acceptable et en limitant les risques pour les biens.
![en savoir plus sur [PPRM du Béthunois]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l'Environnement
Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37
Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
Actualités
PPRi de la Clarence
Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici.
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PPRi des pieds de coteaux
Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici
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Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.
octobre 2020
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"
mars 2020
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