Etude remontée nappe Sensée-Cojeul

Préconisations d'urbanisme

 
 

Préconisations d'urbanisme au regard de l'aléa inondation par remontée de nappe.

Les 4 niveaux d'aléa identifiés sont:

-  Niveau 1 - : côte nappe > TN + 1m. 
Dans ce cas, la remontée de nappe est assimilée à une Zone Inondée Constatée avec données qualifiées, en aléa FORT. En applications de l'article R111-2 du code de l'urbanisme , les prescriptions sont :
- Privilégier l'interdiction de nouvelles constructions.
Concernant les exploitations agricoles : les installations et bâtiments sont autorisés sous réserve qu'ils soient directement liés au fonctionnement des exploitations agricoles existantes et que des mesures de prévention soient intégrées dans la conception des installations (rehausse, citernes non enterrées et ancrées, mesures pour éviter les pollutions du milieu aquatique, …) 
- Pour les constructions existantes, autoriser sous conditions:
Pas de cave et de sous-sol, le premier niveau de plancher devra être situé à + 1 m par rapport au terrain naturel 

-  Niveau 2 - TN < cote nappe < TN + 1m
Dans ce cas, la remontée de nappe est assimilée à une Zone Inondée Constatée avec données qualifiées, en aléa MOYEN. En application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, les prescriptions sont:
Autorisations sous conditions:
Pas de cave et de sous-sol, le premier niveau de plancher devra être situé à + 0,50m par rapport au terrain naturel 

- Niveau 3: TN – 1 m < cote nappe < TN;

-  Niveau 4: TN – 2m < cote nappe < TN – 1m.
Dans ces deux cas de saturation des sols,  informer le pétitionnaire et lui formuler la recommandation suivante:
Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d'une étude géotechnique qui comportera un volet relatif à la détermination des hauteurs piézométriques. Cette étude de sol déterminera les mesures à prendre en compte, sur chaque parcelle, pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.