La directive inondation

 
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La Directive inondation

La directive inondation 1  introduit une nouvelle obligation en droit français 2  qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.

Elle fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans en cohérence avec celui de la directive cadre sur l’eau, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision volontariste, homogène et partagée de la gestion des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une action coordonnées avec les autres politiques publiques. Un cycle de la directive se décompose en trois phases successives DI  :

Une phase d’évaluation des risques (EPRI (lien), TRI, cartographie (lien),

Une phase de planification (PGRI,

Puis une phase d’action SLGRI  (lien) .

 1- Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation 

 2 - Transposition de la directive en droit français

  • La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son Titre V sur la prévention des risques.
  • Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.

 Présentation du dispositif (slgri)

Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sont la déclinaison opérationnelle de la directive inondation à l’échelle des 4 territoires à risque important ( Calaisis ; Audomarois ; Béthune-Armentières ; Lens)

 

TRI - Région NORD

 

La SLGRI au niveau d’un TRI doit être conforme aux orientations du PGRI du bassin hydrographique. Pour la première phase de mise en oeuvre de la directive inondation, les démarches de préfiguration des SLGRI et la construction du PGRI sont menées conjointement. L’articulation entre les deux démarches a fait l’objet d’un guide de (aout 2013), de la direction générale de la prévention des risques.

> Guide de aout 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Cette plaquette élaborée par la Délégation de bassin Artois Picardie contient également des informations utiles.

> Plaquette SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l' Environnement
Gestion des risques


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Nouvelle publication

Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

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PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 22 septembre 2020

octobre 2020

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Enquêtes publiques PPRi de la Lawe et du Wimereux.

septembre 2020

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

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PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 18 décembre 2019

janvier 2020

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PPRi de la vallée du Wimereux

Consultation officielle

PPRi de la Liane

Consultation officielle

PPRi de la vallée de la Lawe

Consultation officielle

le PPRi du bassin versant du Lawe a été represcrit le 07/11/2019 sur 53 communes.

Décembre 2019

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