Fonds Barnier

 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est alimenté par un prélèvement (qui est aujourd’hui de 12 %) sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.

Ce fonds constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des riques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’Etat et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.

Les mesures subventionnables par le fonds sont précisées à l’article L561-3 du Code de l’environnement .

Voir pour plus de détails la rubrique sur le fonds Barnier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Actualités

PPRi de la Clarence

Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021.
 
 Les résultats de cette enquête sont consultables ici.

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PPRi des pieds de coteaux

Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021.
 
 Les résultats de cette enquête sont consultables ici .

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Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

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