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Fonds Barnier
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est alimenté par un prélèvement (qui est aujourd’hui de 12 %) sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.
Ce fonds constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des riques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’Etat et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.
Les mesures subventionnables par le fonds sont précisées à l’article 
L561-3 du Code de l’environnement
.
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l' Environnement
Gestion des risques
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
tél : 03 21 22 99 20
fax : 03 21 50 30 37
Courriel :
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr
informations complémentaires
Nouvelle publication
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"
mars 2020
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Réunion de concertation du 18 décembre 2019
janvier 2020
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PPRi de la vallée du Wimereux
PPRi de la Liane
PPRi de la vallée de la Lawe
le PPRi du bassin versant du Lawe a été represcrit le 07/11/2019 sur 53 communes.
Décembre 2019
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