Accueil > Politiques publiques > Prévention des risques majeurs > La collectivité face aux risques > Fonds Barnier
  • imprimer cette page

Fonds Barnier

Mise à jour le 21/08/2015
 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est alimenté par un prélèvement (qui est aujourd’hui de 12 %) sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.

Ce fonds constitue aujourd’hui la principale source de financement de la prévention des riques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’Etat et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.

Les mesures subventionnables par le fonds sont précisées à l’article L561-3 du Code de l’environnement .

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service de
l'Environnement
Gestion des risques

Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Nouvelle publication

PPRi de la Clarence

Réunions publiques
7 et 8 septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
PPRi de la Clarence

Enquête publique

Septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi des pieds de coteaux

Réunion publique

les 13 et 16 septembre

Enquête publique

Septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-