Risque sismique et présence de failles tectoniques actives

 
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  Présentation

Le risque sismique est un risque naturel majeur, au sens où les effets d’un tel événement peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

 Un séisme est caractérisé par :

  • son foyer : point origine de la rupture sur le plan de faille d’où partent les ondes sismiques ;
  • son épicentre : point situé à la surface terrestre, à la verticale du foyer.;
  • sa magnitude : elle traduit l’énergie libérée par le séisme. Elle s’obtient par la mesure de l’amplitude des ondes enregistrées par un sismomètre ;
  • son intensité : elle mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Pour ne pas la confondre avec la magnitude, elle est toujours notée en chiffres romains.

 Le département du Pas-de-Calais est classé, en zone d’aléa de niveau 1 (très faible), en zone d’aléa 2 (faible) et pour 4 communes - Bourlon, Epinoy, Oisy le Verger, Sauchy-Lestrée – en zone d’aléa de niveau 3 (modéré).

Ce classement a été arrêté par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est basé sur une approche probabiliste de l’aléa (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné, la période de retour préconisée par l’Eurocode 8 étant de 475 ans).

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Le degré de sensibilité d’un territoire au risque sismique varie, il dépend de nombreux paramètres comme le contexte géologique et tectonique (présence de failles, quantité d’énergie libérée, etc.). À cet effet, le département du Pas-de-Calais est concerné par plusieurs failles, identifiées par les Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais (HBNPC).

Il s’agit de :

  • La faille de Lens
  • La faille de Marqueffles
  • La faille de Pernes
  • La faille de Ruitz

L’existence de ces zones tectoniques actives peut entraîner des mouvements différentiels du sol.

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  Cartographie

Pour savoir si ma commune  se situe dans l’emprise d’une faille et du zonage sismique, consultez la carte du zonage sismique.

 Votre projet se situe en zone à risque

Pour le risque sismique, selon le niveau d’aléa de la commune et selon le type de construction (type de catégorie de bâtiment), les règles parasismiques à appliquer seront différentes.

Les dispositions constructives s’appliquent en fonction du type d’usage et elles relèvent du code la construction.

Télécharger la plaquette "la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments  » (format pdf – 2,31 Mo)

Pour le risque lié à la présence d’une faille : avant de construire dans les zones d’emprise d’une faille, il est vivement conseillé de recueillir l’avis d’organismes spécialisés en géotechniques, ou de géotechniciens agréés avant tout engagement de construction afin de connaître les mesures à mettre en place pour limiter ou supprimer les désordres susceptibles d’affecter ultérieurement leur construction (limitation de la longueur des constructions de 20 à 25 mètres, mise en place de joints de rupture ou de joints de glissement au niveau des fondations).

Réglementation liée à la sismicité

  • Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015.
  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification des bâtiments et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

 Obtenir un renseignement

Votre habitation ou votre projet se situe en zone à risque et vous souhaitez obtenir des informations sur le sujet ou un appui. Vous pouvez contacter le service Eau et Risques de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais.

Ce service, joignable au 03 21 22 99 20, vous apportera les renseignements et vous guidera dans vos démarches.

 Pour aller plus loin

(Analyse des zones tectoniques à l’ouest du bassin minier Nord-Pas-de-Calais – Faille de Ruitz)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


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