Avis d’enquête publique du 6 décembre 2022 au 20 décembre 2022 inclus (affichage du 20 novembre 2022 au 20 décembre 2022 inclus)

 
 

En application des dispositions de l’article R. 923-25 du code rural et de la pêche maritime, il est ouvert une enquête publique sur la demande d’agrandissement de la concession d’élevage de moules sur bouchot n° 75-36 F6 située devant les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot déposée par M Stéphane DEWITTE. Le projet d’agrandissement porte sur 5 lignes de 150 mètres linéaires supplémentaires devant la commune de Neufchâtel-Hardelot (voir plan en PJ).

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d’opposition au projet décrit ci-après ou à faire des observations à ce sujet devra les consigner pendant la durée de l’enquête, soit du 6 décembre 2022 au 20 décembre 2022 inclus, sur le cahier mis à la disposition du public dans les mairies de Equihen, Neufchâtel-Hardelot et Dannes et à la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais à Boulogne-sur-mer.

Le comité régional de la conchyliculture Normandie - mer du Nord et le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France sont informés de cette enquête.

Les demandes concurrentes pourront être déposées auprès de la DDTM 62 / DML pendant les quinze jours de l’affichage et les dix premiers jours de l'enquête publique proprement dite, soit du 20 novembre 2022 au 15 décembre 2022.

Les documents concernant la demande initiale peuvent être consultés à la DDTM 62 / DML pendant la durée de l’enquête sur rendez vous pris par téléphone au 06 61 31 33 00 oupar mail à l’adresse suivante : ddtm-dml-ecam@pas-de-calais.gouv.fr .

Cette procédure d’enquête, obligatoirement ouverte à l’égard de toute demande, ne préjuge pas d’un avis de principe favorable ou défavorable de la part de l’administration. Elle vise à émettre et à recueillir les informations propres à assurer les conditions favorables à une large concertation.

> plan du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> affiche EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> décision de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb