Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

Circulation sur le DPM

 

Toute circulation de véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime doit faire l’objet d’une demande.

L’article L321-9 du Code de l’Environnement précise que :  « sauf autorisation donnée par le Préfet, après avis du Maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d’exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public maritime public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ».

Par exception, des dérogations temporaires à l'interdiction de circuler renouvelable, mais limitée dans le temps prenant en compte la sensibilité du milieu peuvent être délivrées. Il s’agit :

  • des véhicules nécessaires aux travaux maritimes dûment autorisés,
  • des véhicules utilisés lors de manifestations sportives exceptionnelles,
  • pour toute activité exigeant la proximité immédiate de l’eau, compatible avec la protection des milieux, sites et paysages.

Dans ce cadre, toute circulation de véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime doit faire l’objet d’une demande en complétant le formulaire au moins 2 mois avant le début de la circulation (3 mois pour une demande intercommunale).

La demande sera soumise à l’avis du maire de la commune concernée.

Il est à noter que les immatriculations des véhicules et les noms des chauffeurs concernés peuvent être fournis 15 jours avant la date de début de la circulation par la messagerie du dossier.

Vous trouverez ci-dessous un document pour vous aider à vous connecter au portail demarches-simplifiees.fr

> Guide de connexion au portail demarches-simplifiees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Délégation à la Mer
et au Littoral


Adresse
92 et 96 quai Gambetta
62200 Boulogne-sur-Mer

Tél : 03 61 31 33 00
Fax : 03 61 31 32 93

Courriel
ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr