Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

 

AOT soumises à simple publicité

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.

A lire dans cette rubrique

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Délégation à la Mer
et au Littoral


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