Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

Autorisations d'occupation temporaire du DPM

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Règles de gestion des manifestations sur le DPM
    Le DPM présente un intérêt évident pour de multiples acteurs exerçant les activités les plus variées. La règle de base est que ces occupations doivent être compatibles avec l’usage normal du domaine.
  • Règles de gestion des ouvrages sur le DPM
    Le DPM naturel est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie, d’une part, que les biens du domaine public ne peuvent être cédés, et d’autre part, qu’une occupation ou une utilisation prolongée par un ou plusieurs particuliers qui se succèdent (...)
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


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