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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Politiques publiques

Mer, littoral

Mise à jour le 24/01/2023

Gestion du domaine public maritime naturel DPM

Guide de la plaisance et des loisirs nautiques

Étude - Visite Simplifiée Comparée (VSC)

Suivi du littoral du Pas-de-Calais

Sentier du Littoral - SPPL

Pêche à pied / Cultures marines / Réglementation et contrôle

Obligations déclaratives - État d’accueil

Avis de l'autorité environnementale

Étude de gestion durable du littoral Nord - Pas-de-Calais de la Cellule technique littoral

Dispositif Polmar Terre

Stratégie de gestion du Domaine public maritime

Reconstruction de la digue de Sangatte

Dispersion de cendres ou immersion d’urne funéraire en mer
La dispersion de cendres et l’immersion d’une urne funéraire en mer ne nécessitent pas de déclaration auprès des services de l’État mais doivent respecter certaines dispositions.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Délégation à la Mer
et au Littoral

Adresse
92 et 96 quai Gambetta
62200 Boulogne-sur-Mer

Tél : 03 61 31 33 00
Fax : 03 61 31 32 93

Courriel
ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr