Télétransmission par Actes
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents vous permettant de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
> Diaporama se raccorder à Actes - format : PDF - 0,50 Mb
> Diaporama de présentation - format : PDF - 1,40 Mb
> Liste des opérateurs de télétransmission homologués - format : PDF - 0,18 Mb
> Typologie des pièces jointes - format : PDF - 0,13 Mb
> 2019_11_Elections_municipales - format : PDF - 0,76 Mb