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Télétransmission par Actes

Convention et avenants

Mise à jour le 07/11/2019
 

Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'élaboration de la convention,  le modèle de convention actuellement en vigueur ainsi que ses avenants

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> Convention-type_Transmission_actes_V11 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avenant2Changement_operateur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> avenant3Extension_perimetre_actes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> avenant6Actes_Budgetaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Nomenclature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb