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Circulaires
Mise à jour le 22/09/2021
A lire dans cette rubrique
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2021-09-22 Guide du remboursement des frais de garde des élus locaux
Fiche synthétique
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2021-02-18 Remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus locaux
Note d'information de la DGCL du 15 février 2021
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2019-01-23 - Indemnité des élus
Circulaire du 23 janvier 2019
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2018-12-06 Note d'information - Impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Circulaire du 6 décembre 2018
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2015-06-05 Statut de l'élu local
Circulaire du 5 juin 2015
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2013-07-29 Notion de conseiller intéressé
Circulaire du 29 juillet 2013
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13