Fiches pratiques
Mise à jour le 14/06/2022
A lire dans cette rubrique
- Les communes nouvelles
- Calcul des indemnités des membres du conseil municipal
- Fiche sur la faune sauvage - Décembre 2020
- Fiche sur le rat musqué - Février 2021
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Remplacement d'un membre au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Fiche pratique du 17 novembre 2021
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Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales
Fiches pratiques - Juin 2022
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
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62000 ARRAS Cedex 9
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