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Circulaires
Mise à jour le 17/06/2020
A lire dans cette rubrique
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2020-05-20 Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI
Note d'information du 20 mai 2020
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2018-10-01 Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Circulaire du 1er octobre 2018
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2017-11-10 Délivrance des titres d'occupation temporaire du domaine public
Circulaire du 10 novembre 2017
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2015-11-17 Evolutions des dérogations au repos dominical des salariés dans les commerces de détail
Circulaire du 17 novembre 2015 à destination des maires
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2015-07-17 Activités commerciales sur le domaine public
Circulaire du 17 juillet 2015
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13