Circulaires
Mise à jour le 18/01/2023
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2018-01-12 Instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018
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2017-01-23 Congé pour formation, crédit de temps syndical [...] accordés aux membres CHSCT et CT
Circulaire du 23 janvier 2017
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2016-09-16 Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au - 15 ans...
Circulaire du 16 septembre 2016
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2016-08-11 Transfert primes / points (TPP) pour les personnels civils
Circulaire du 11 août 2016
informations complémentaires
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