Circulaires
Mise à jour le 24/11/2020
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2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Circulaire 2020-114 du 23 novembre 2020
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2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19
Circulaire 2020-91 du 8 septembre 2020
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2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020
Circulaire 2020-44 du 25 mai 2020
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2020-05-25 - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Circulaire 2020-45 du 25 mai 2020
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2020-04-27 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés
Circulaire 2020-31 du 27 avril 2020
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2020-03-05 Epidémie de coronavirus - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement
Circulaire 2020-15 du 5 mars 2020
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2020-01-28 - Prestations d'action sociale - Taux 2020
Circulaire 2020-07 du 28 janvier 2020
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2019-08-20 Mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement
Circulaire 2019-82
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2019-07-30 Préparation au reclassement fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
Circulaire ministérielle 2019-77 du 30 juillet 2019
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2019-04-23 Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun
Circulaire préfectorale 2019-36 du 23 avril 2019 et circulaire ministérielle du 3 avril 2019
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