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2014-07-09 Centre Régional d'Orientation - Arrêté fixant le nombre de sièges [...] CNFPT

Mise à jour le 21/01/2016
 
 
Arrêté du 9 juillet 2014

> Arrêté fixant le nombre et portant répartition des sièges des représentants des collectivités territoriales au Conseil Régional d'Orientation du Nord-Pas-de-Calais du Centre national de la Fonction Publique Territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb