Procurations - Reprise du stock des procurations sur le Répertoire Electoral Unique (REU) / Cas des procurations établies en consulat pour une durée de trois ans

 
 
Précisions du 20 décembre 2021

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Je vous communique ci-après quelques précisions sur les procurations établies dans les consulats.

En application de l'article R74 du Code électoral, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent établir une demande de procuration pour une durée maximale de trois ans.

En revanche, les électeurs inscrits sur une liste électorale communale ne peuvent établir une procuration que pour une durée allant jusqu'à un an uniquement.

Dans l'hypothèse où une procuration a été établie pour une durée de trois ans au profit d'un électeur inscrit sur une liste électorale communale, la procuration n'est donc pas valable et ne pourra pas être enregistrée dans le REU lors de la saisie des données relative à la durée de validité de la procuration. Le REU bloque en effet l'enregistrement des procurations d'une durée supérieure à 366 jours émanant d'électeur inscrits sur une liste électorale communale.

Dans ce cas de figure, il vous appartient :

- d'informer le mandant de la non validité de sa procuration (via un courrier postal ou électronique) et de l'inviter à effectuer une nouvelle demande de procuration d'une durée maximum d'un an

- de notifier ce courrier à l'ambassade ou poste consulaire qui a validé et transmis la procuration. Vous trouverez les adresses de messagerie des ambassades et consulats sur l'annuaire disponible sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/article/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger) . Ce Ministère devra être mis en copie de cette transmissions via cette adresse : procurations-elections.fae@diplomatie.gouv.fr

Dans le cas des procurations établies par des consuls honoraires, il appartient aux postes diplomatiques ou consulaires (référencés dans le REU) de vous transmettre, par courrier électronique, les procurations établies par les consuls honoraires de leur circonscription consulaire. Vous devrez alors saisir dans le champ "Lieu d'établissement" le nom de l'ambassade ou du poste consulaire. En cas de difficulté, vous pourrez renseigner l'ambassade ou le poste consulaire de la capitale du pays concerné."

Le bureau des élections reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.