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Procuration
Mise à jour le 21/02/2022
> circulaire 25-11-2021 - format : PDF
- 0,52 Mb
> Triptyque Procuration-BAT2_HD_IMP - format : PDF
- 0,06 Mb
A lire dans cette rubrique
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Reprise du stock des procurations sur le REU / Procurations établies en consulat pour 3 ans
Précisions du 20 décembre 2021
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Instruction relative au vote par procuration
Circulaire ministérielle NORINTA2139099J du 31 décembre 2021
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Vote par procuration d'un mandant ou d'un mandataire électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie
Instruction ministérielle NOR INTA2203649J du 17 février 2022
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13