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Circulaires
Mise à jour le 31/07/2020
A lire dans cette rubrique
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2020-07-30 - Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020
Circulaire 2020-79 du 30 juillet 2020
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2020-06-22 Rappel des règles relatives aux Commissions d'appel d'offres
Circulaire 2020-68 du 22 juin 2020
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2019-12-26 Circulaire seuil de dispense de publicité et mises en concurrence des MP
Circulaire 2019-105 du 26 décembre 2019
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2019-12-13 Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et contrats de concession
Circulaire 2019-102 du 13 décembre 2019
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2019-03-29 - Application du code de la commande publique
Circulaire 2019-29 du 29 mars 2019
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2018-01-31 Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018
Circulaire du 31 janvier 2018
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2016-05-30 Nouvelles règles de composition et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Circulaire du 30 mai 2016
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2014-04-04 Modalités élection des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public
Circulaire du 4 avril 2014
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13