Fiches pratiques / Délégation de service public / Commande publique / Espace collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Délégation de service public

Fiches pratiques

Mise à jour le 23/09/2019

> Commission consultative des services publics locaux - format : PDF - 0,08 Mb

> Commission de délégation de service public - format : PDF - 0,11 Mb

> Pièces d'une DSP - format : PDF - 0,05 Mb

> Passation d'un avenant à une délégation de service public - format : PDF - 0,02 Mb

> Délai transmission MP et DSP - format : PDF - 0,01 Mb

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13