Désignation d’un site Natura 2000

 

NATURA 2000 repose sur deux directives : la "Directive Oiseaux"  n° 2009/147/CE qui motive la désignation des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et la "Directive Habitats, Faune, Flore" n°92/43/CEE qui, elle, motive la désignation des Sites d’Importance Communautaire (SIC), devenant par arrêté des Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

A lire dans cette rubrique

  • Désignation au titre de la Directive Oiseaux
    L’État s’appuie très fortement sur l’inventaire des zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS).
  • Désignation au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore
    L’État réalise un inventaire scientifique visant à identifier les sites susceptibles d’être proposés au réseau Natura 2000 en fonction des habitats et des espèces d’intérêt communautaire qu’ils abritent.
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00